Informations légales et utiles

Souscrire un crédit n’est pas un acte anodin et Cofidis est présent à chaque étape de votre projet.

Cofidis est une entreprise experte depuis plus de 30 ans dans l’accompagnement et le financement de vos projets, c’est pourquoi Cofidis vous garantit transparence et professionnalisme.

Pour mieux connaître les engagements de Cofidis, découvrez dans nos différentes rubriques l’ensemble des éléments juridiques et légaux qui accompagnent votre souscription de crédit : le contrat de crédit, les fraudes connues, la protection de vos données, la sécurité de votre carte de paiement et vos droits en tant qu’emprunteur.

La protection de la vie privée

En Belgique, le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) recense tous les crédits souscrits par les particuliers, ainsi que les incidents de paiement qui peuvent avoir lieu. Pour la protection de la vie privée des consommateurs, ceux-ci peuvent consulter ces données et en demander la rectification au besoin.

Le fichier de la CCP

Le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP), qui fait partie de la Banque Nationale de Belgique, a vocation à enregistrer des informations sur tous les contrats relatifs aux crédits à la consommation (prêts à tempérament, ventes à tempérament, ouvertures de crédit…) et aux prêts hypothécaires conclus par des personnes physiques à des fins privées : c’est ce que l’on nomme le volet positif. Il prend acte également des éventuels défauts de paiement en rapport avec ces crédits : c’est le volet négatif.

Le consommateur dont les données sont enregistrées dans le fichier de la CCP doit être informé de cet enregistrement par une mention spécifique dans le contrat de crédit qu’il conclut. De plus, il doit être personnellement informé par écrit lors du premier enregistrement dans le volet négatif de la CCP, le cas échéant. Il a enfin le droit de consulter les informations le concernant et d’en demander la rectification si elles sont erronées.

La consultation des données personnelles

Dans le cadre de la protection du consommateur, celui-ci a le droit d’accéder gratuitement aux informations le concernant dans le fichier de la CCP, et peut en demander la rectification en cas d’erreur. Pour ce faire, le consommateur a plusieurs possibilités :

  • via Internet au moyen de sa carte d’identité ;
  • par lettre, accompagnée d’une copie recto verso de sa carte d’identité, adressée à Cofidis, chaussée de Lille 422a, 7501 Orcq ;
  • aux guichets de la Banque nationale, sur présentation de la carte d’identité. La consultation des guichets et des heures d’ouvertures peut se faire directement sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Si vous remarquez une anomalie sur votre compte, n’hésitez pas à prévenir votre prêteur, qui pourra bloquer la carte de crédit ou les comptes qui posent problème. Prenez contact avec les entreprises concernées si des prêts ont été souscrits ou des achats réalisés en votre nom. Pensez également à prévenir la police pour signaler un vol d’identité.

Résumé

La Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP), qui fait partie de la Banque Nationale de Belgique, recense tous les crédits souscrits par les particuliers, ainsi que les incidents de paiement qui peuvent avoir lieu. Dans le cadre de la protection de la vie privée, les consommateurs ont la possibilité de consulter ces données et d’en demander la rectification en cas d’erreur.