Quels sont les droits de l'emprunteur ?

Les dispositions légales relatives au crédit à la consommation favorise l’information et la protection du consommateur emprunteur. Cependant, en signant le contrat de prêt, le consommateur emprunteur s’engage : durant toute sa durée, il possède des droits mais doit également faire face à des obligations.

Les droits de l’emprunteur

Selon la loi, l’emprunteur est protégé par certaines dispositions, qui l’aident à comparer les offres, lui permettent de prendre le temps de la réflexion, de changer d’avis, de mettre un terme au contrat en le remboursant de manière anticipée. Il bénéficie donc :

  • d’un droit de rétractation: d’un droit de rétractation :
    l’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours pour revenir sur sa décision.
  • de la possibilité d’un remboursement anticipé :
    pour tous les prêts à tempérament, le consommateur peut effectuer un remboursement anticipé intégral ou partiel du montant restant dû. Cette démarche peut s’effectuer à tout moment, en adressant une lettre recommandée au prêteur, au moins 10 jours avant le remboursement. Cela déterminera la date à laquelle le calcul de l'indemnité doit être effectué. En contrepartie de ce droit, la loi organise une indemnisation de la perte de profit du prêteur : celle-ci ne peut excéder 2 mois du coût total du crédit pour les contrats de crédit portant sur un montant de crédit inférieur à 7 500 €, 3 mois pour ceux portant sur un montant de crédit égal ou supérieur à 7 500 €.

Pour les ouvertures de crédit, aucune indemnité ne peut être demandée lorsque le consommateur rembourse la totalité du solde débiteur. En effet, il découle de la nature même du contrat d’ouverture de crédit, le devoir pour l’emprunteur de rembourser la totalité de la somme prélevée.

Les obligations de l’emprunteur

En souscrivant un crédit, l’emprunteur doit également respecter les règles régissant le prêt qui lui est accordé. Il doit notamment fournir à l’organisme de crédit tous les éléments pour déterminer si l’organisme de crédit peut lui accorder le prêt demandé, sans risque ni pour l’un, ni pour l’autre.

De même, le consommateur-emprunteur a une obligation de remboursement, en fonction des termes du contrat de prêt : les mensualités doivent être réglées selon l’échéancier défini au moment de la signature du prêt. Il peut néanmoins, s’il traverse une période plus difficile, contacter l’organisme prêteur afin de voir si une solution peut être envisagée.

En résumé

En souscrivant un contrat de crédit, le consommateur-emprunteur bénéficie de droits, mais doit également se soumettre à des obligations. Il profite ainsi d’un délai de rétractation, de la possibilité de remboursement anticipé, mais il doit obligatoirement rembourser les sommes empruntées.

Actus et bons plans
c'est par ici

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos actualités et bons plans.

Les articles les
plus lus

  • Fraude aux crédit

    Qu'est-ce que la fraude au crédit et comment vous en protéger ? Et que devez-vous faire si vous découvrez ou soupçonnez une fraude ?  Toutes nos réponses ici.

    Lire la suite

  • Protection des données personnelles

    La réglementation RGPD, ou GDPR en anglais, garantit une meilleure protection de vos données personnelles, ainsi que leur traitement et leur diffusion de manière transparente. Découvrez comment Cofidis protège vos données.

    Lire la suite

  • Contrat de crédit

    Un contrat est obligatoire lorsque vous souscrivez un crédit et doit préciser les conditions de l'emprunt : montant, durée de remboursement, taux, type du crédit, vos coordonnées... Il est à conserver précieusement.

    Lire la suite

  • Mentions légales

    En tant que prêteur responsable, nous sommes tenus de partager un certain nombre d'informations légales telles que notre adresse ou notre numéro de TVA. Retrouvez-les ici.

    Lire la suite

  • Cookies

    Les cookies vous aident à améliorer l'expérience de navigation sur notre site. Découvrez les cookies que nous utilisons et définissez vos préférences.

    Lire la suite

Quel crédit correspond
à mon besoin ?

Des projets en tête ? Envie de vous faire plaisir ? Des achats imprévus ?
Découvrez en 3 clics le crédit Cofidis adapté à votre budget.

Trouver mon crédit

Quelques conseils

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le crédit sans le demander