Combien coûte un
divorce en Belgique ?

Dans vos esprits, vous ne formez plus un couple. Mais, au niveau légal, vous êtes toujours mariés. Vous avez donc décidé de vous séparer et de divorcer. Et naturellement, la question du coût et des démarches se pose rapidement. Avec des inconnues en fonction que vous divorciez à l’amiable ou non. Voici les différents cas.

Quels sont les types de divorce ?

• Consentement mutuel
  Aussi appelé divorce à l’amiable, c’est évidemment la manière qui engendre le moins de frais. Le prix d’un divorce à l’amiable en Belgique se résume à quelques honoraires de professionnels et des frais de justice et de notaire. Mais, comme le dit le proverbe « il faut être deux pour être d’accord ».
• Désunion irrémédiable
  Si un seul des époux veut divorcer, il peut utiliser cette procédure (et prévoir des frais d’huissier pour avertir officiellement son conjoint). Mais, les deux peuvent aussi la demander s’ils sont d’accord pour divorcer, mais ne s’entendent pas sur ses modalités. Si les différends sont légers, le prix du divorce pourra augmenter un peu à cause des frais de médiateur ou d’avocats.

Les coûts d’un divorce en Belgique solution par solution

• Divorce directement au tribunal

Sauf augmentation, actuellement il est possible de divorcer pour 187 euros tout compris ! C’est possible, si vous et votre conjoint(e) êtes d’accord sur absolument tout. Dans ce cas, il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Après avoir payé des frais de 22 euros de contribution au fonds d’aide juridique et 165 euros de droit de greffe, vous irez directement chez le juge qui prononcera la dissolution de votre mariage. C’est le plus petit coût d’un divorce à l’amiable en Belgique. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous devrez faire appel à des professionnels. Mais, évidemment, cela a un coût.

• Divorce via médiateur

De 100 à 150 euros de l’heure (non soumis à la TVA). Ce sont les tarifs généralement pratiqués par les médiateurs agréés. Leur expertise et leur regard extérieur neutre peuvent vous aider à trouver un terrain d’entente et à établir des accords de divorce plus sereinement. Parfois, la dépense de ces quelques heures est au bout du compte une économie, car cela peut permettre d’éviter une « guerre des roses » et de longues procédures. Sauf accord entre les deux partenaires, la loi prévoit que ces frais sont partagés à 50/50.

• Divorce via avocat(s)

Deux cas sont possibles :

• Un avocat unique
  Vous êtes d’accord dans les grandes lignes, mais vous voulez qu’un spécialiste s’occupe des formalités dans les règles. Comme il s’agit d’un divorce par consentement mutuel et que donc tout est quasi connu à l’avance, vous pouvez trouver des avocats ou cabinets qui proposent un forfait à partir de 550 euros hors TVA par couple auquel il faudra ajouter quelques frais de justice. Sinon, le tarif horaire d’un avocat débute entre 125 et 200 euros, ce qui peut vous coûter au final entre 1.000 et 1.500 euros, ce qui reste abordable pour un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel. Un montant à diviser en deux, ne l’oubliez pas !
• Deux avocats
  L’entente n’est pas cordiale et chacun prend son avocat. Non seulement, vous allez devoir supporter les frais de votre avocat seul, mais il va certainement avoir davantage de travail (négociations, propositions sur le partage, la pension alimentaire…). On estime qu’en moyenne, chacun aura une facture finale entre 3.000 et 6.000 euros. C’est logique, moins on arrive à se mettre d’accord, plus le coût d’un divorce en Belgique grimpe.

Bon à savoir :
- En Belgique, les tarifs des avocats sont libres. Bien que le prix ne soit pas l’unique critère, il est donc sage de comparer les honoraires ou forfaits de deux ou trois avocats avant de confier l’accompagnement de votre divorce.
- Certains avocats facturent selon une pratique habituelle de la profession : l’heure de travail est divisée en unités de temps de 6 minutes. En pratique, si vous êtes en contact avec votre avocat pendant 15 minutes ou qu’il passe 15 minutes sur votre dossier, vous serez facturé de 3 x 6 minutes.
- Si vous avez des difficultés à financer vos frais de divorce, un prêt personnel peut être envisagé pour soulager vos finances et y voir clair le temps que le divorce soit réglé.

• Les frais de notaire

Quand on se pose la question de combien coûte un divorce en Belgique, bien souvent il faut intégrer les honoraires d’un notaire. De très nombreux couples ont un bien immobilier en commun dont l’un des deux époux reprend la part de l’autre ou qui doit faire l’objet d’un partage, ce qui donne lieu au paiement de droits d'enregistrement dont le taux varie selon la région où se situe l'immeuble. Votre notaire s’occupera de rédiger l’acte officiel, de calculer les droits d’enregistrement et pour tous ces devoirs, vous devez prévoir de 1.000 à 1.500 euros d’honoraires et frais. Et pour éviter toute discussion ou ressentiment sur la valeur du bien, il faut encore ajouter des frais d’expertise du bien de 250 à 500 euros.

Les frais annexes qui font augmenter le coût d’un divorce en Belgique

Un divorce implique de nombreux changements : domicile, déplacements, pension alimentaire, charges mensuelles… il peut donc parfois être utile de faire un regroupement de crédits en réduisant vos mensualités sur une plus longue période afin de mieux passer ce cap financier qu’est le coût de la vie seul par rapport à celle en couple.

En résumé, gardez à l’esprit que le coût d’un divorce en Belgique dépend directement de l’entente des deux futurs ex-époux. Et que cela peut durer de quelques mois à quelques années. Plus le couple a la volonté de « réussir son divorce », plus le processus est rapide et moins coûteux.

Les conseillers de Cofidis sont à vos côtés pour vous informer et vous accompagner au quotidien. Besoin d’aide dans la gestion de votre budget ou pour financer votre divorce ? N'hésitez pas à nous contacter ou découvrez nos crédits ci-dessous.

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