Comment se désolidariser
d’une dette commune en cas de divorce ?

Un divorce implique un changement de vie considérable. Son impact émotionnel est immense. Il est parfois difficile de se concentrer sur les aspects financiers de cet événement. Pourtant, il est essentiel d’élaborer un plan financier clair pour envisager un futur serein. Une partie importante des solutions à mettre en œuvre consiste en la désolidarisation ou au désengagement d’un prêt. La désolidarisation permet de résoudre les problèmes administratifs et financiers d’un prêt en cas de divorce. Cofidis vous explique comment se désolidariser de son conjoint.

La désolidarisation, un enjeu important du désengagement financier

Dans la plupart des cas, se désolidariser financièrement de son conjoint est une procédure dans laquelle un partenaire est désengagé par le biais du prêteur ou de la banque. Cela signifie que le partenaire n’est plus responsable des dettes contractées par l’autre partenaire.

Ce cas de figure se produit généralement dans le cadre d’un divorce, mais aussi dans d’autres situations, notamment lorsqu’un partenaire se désengage d’un prêt contracté conjointement avec un ou plusieurs autres partenaires.

Si la demande de désolidarisation est acceptée, la responsabilité de l’emprunteur à l’égard de la créance est annulée. Les emprunteurs restants resteront alors responsables du montant total du prêt ou du contrat de crédit.

Les étapes importantes après un divorce lors du désengagement d’un prêt

La désolidarisation ou le désengagement d’un prêt est une étape importante pour s’assurer que les deux partenaires peuvent respecter leurs obligations financières intelligemment.

Dans une période de bouleversements émotionnels, il faut régler tout un tas de questions financières et administratives. Il est alors important de garder la tête froide et de trouver un terrain d’entente. L’avocat ou le notaire peut également vous conseiller. En vous faisant accompagner par un professionnel, vous disposerez d’un regard neutre. Ce point de vue extérieur est très utile pour trouver des solutions pragmatiques. En cas de divorce, le professionnel peut demander une désolidarisation à l’institution financière ayant octroyé le crédit. Toutefois, seul le prêteur peut mettre un terme à l’engagement commun sous la forme d’une décharge.

Ces étapes importantes peuvent vous aider :

• Ouvrez un nouveau compte bancaire.
  Si vous et votre (ancien) partenaire avez un compte bancaire joint, pensez à ouvrir des comptes séparés afin que vous ayez tous les deux le contrôle total des finances.
• Se désolidariser.
  Puisque vous et votre (ancien) partenaire n’êtes plus des conjoints cohabitants, il est préférable de dissocier ses finances. Toutefois, en fonction de l’organisation de vie trouvée, il est également possible de continuer à rembourser à deux un prêt commun. Peu importe votre situation, il est nécessaire de procéder à la séparation de vos obligations financières (factures, loyers, etc.) et une cessation de la responsabilité à l’égard des finances de votre ancien partenaire, comme lors du désengagement d’un prêt.
• Envisagez de faire appel à un conseiller financier.
  Si vous avez besoin d’aide pour vos décisions financières, envisagez de solliciter les services d’un conseiller financier qui pourra vous aider à définir les obligations et les options financières. Différents prêteurs peuvent vous aider grâce à leur grande expérience.
• Faites une répartition financière.
  Cela permet d’indemniser les deux parties pour les pertes subies à la suite du divorce.
• Établissez un plan parental.
  Si vous avez des enfants, un plan parental peut garantir la couverture de tous leurs coûts, tels que les assurances, les frais scolaires, la garde d’enfants et les frais tels que les sports, les loisirs et les activités quotidiennes.
• Répartissez-vous les biens.
  Si vous et votre (ancien) partenaire êtes propriétaires d’une maison ou d’une voiture, il est important de vous atteler à la répartition de ces biens. Si vous rachetez le logement commun, pensez à intégrer le montant de la soulte à verser à votre ancien conjoint dans vos comptes. Il peut être nécessaire de réaliser un prêt immobilier pour la payer, si vous ne disposez pas d’une épargne suffisante.
• Valorisation des apports des conjoints.
  Cela peut consister à prendre en compte les travaux réalisés par un des conjoints. Il est important de valoriser également le temps passé à s’occuper des tâches ménagères, des enfants ou du bien-être familial. Cet aspect énergivore et très prenant de la vie couple n’est pas encore suffisamment valorisé. Le temps consacré à ces tâches essentielles doit être valorisé à sa juste valeur.
• Répartissez-vous les dettes.
  Si vous et votre (ancien) partenaire avez des dettes telles qu’une hypothèque ou une dette de carte de crédit, il est important de déterminer qui sera chargé de les rembourser.

La répartition des obligations financières

La désolidarisation de votre partenaire avec les prêteurs et les banques est une étape importante dans la répartition de la responsabilité financière. Cette étape peut être très utile pour les partenaires qui ont des dettes communes et pour les conjoints qui veulent répartir leurs obligations financières.

Si se désolidariser du conjoint n’est pas possible, un certain nombre d’options s’offrent aux partenaires qui souhaitent malgré tout répartir leurs obligations financières.

• Première option : établir une répartition des dettes indiquant clairement qui est responsable de quoi en matière du paiement de toutes les dettes. Pour plus de sécurité, il est préférable de faire acter cette répartition par un notaire. De cette manière, elle ne pourra pas être contestée plus tard.
• Autre possibilité : conclure un accord de partage de la dette précisant le montant que chaque partenaire doit rembourser par paiements échelonnés.
• Une autre option consiste à ouvrir une fiducie. Cela permet aux deux partenaires de déposer de l’argent qui sera ensuite géré par une partie indépendante. Cette partie est responsable de la gestion de la fiducie, qui répartit la responsabilité financière entre les deux partenaires.

Le prêteur ou la banque peut vous conseiller sur la désolidarisation ou le désengagement d’un prêt.

Avantages et inconvénients de se désengager d’un prêt

Les avantages de se désengager d’un prêt

Dans la plupart des cas, un document officiel doit être soumis au prêteur ou à la banque avec une demande de désolidarisation. Les 2 parties doivent signer une déclaration divisant la responsabilité des dettes.

Si un partenaire est tenu de rembourser les dettes de l’autre partenaire, cela peut causer des problèmes financiers au partenaire responsable. La désolidarisation peut libérer le partenaire responsable de toute responsabilité à l’égard des dettes de l’autre partenaire. Cette opération joue également un rôle dans l’allégement de la charge mentale des conjoints. Ils n’ont plus à se contacter pour gérer des problèmes administratifs. La désolidarisation peut également apporter des avantages financiers aux partenaires ayant contracté un prêt ensemble, car la répartition de la dette y est clairement indiquée.

Les inconvénients de se désengager d’un prêt

Bien que se désolidariser comporte de nombreux avantages, il existe aussi plusieurs inconvénients. Si un ou une partenaire se désolidarise ou se désengage d’un prêt, il ou elle reste responsable des obligations financières antérieures à la désolidarisation. Par exemple, si un ou une partenaire a déjà contracté un prêt avant de se désolidariser, il ou elle reste responsable du paiement des amortissements.

En outre, certains prêteurs et certaines banques peuvent refuser la désolidarisation. Si la désolidarisation n’est pas possible, un certain nombre d’options s’offrent aux partenaires qui souhaitent répartir leurs obligations financières. Une option consiste à établir une répartition des dettes indiquant clairement qui est responsable de quoi en matière du paiement de toutes les dettes.

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