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A

Assurance
Mécanisme selon lequel, par des cotisations ou primes, une personne assure le remboursement de son prêt en cas de survenance d´un sinistre.

Avenant
Modification d´une ou plusieurs clauses d´un contrat existant. Acte écrit matérialisant cette modification.

C

Carence (délai de)
Période qui suit la souscription d´un contrat d´assurance pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.

Co-emprunteur
Personne qui signe le contrat avec l´emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l´emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.

Coût du crédit
Le coût du crédit est égal à la somme des intérêts et des frais annexes (assurances, frais de dossier...).

Centrale des crédits aux particuliers
La Centrale des crédits aux particuliers (CCP) est un outil de lutte contre le surendettement mis en place par la Banque Nationale. Elle enregistre tous les crédits conclus dans un but privé par des personnes physiques ainsi que les éventuels défauts de paiement relatifs à ces crédits. Elle doit obligatoirement être consultée par les prêteurs avant tout octroi de crédit.

Crédit revolving
Réserve d’argent dans laquelle l’emprunteur puise à son gré, dans la mesure de son disponible. Le montant minimal des mensualités à rembourser sera déterminé par l’importance du solde restant dû, la réserve se reconstituant à mesure des remboursements.

D

Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser le prêt par échéances, à la suite de l´inexécution, par l´emprunteur, des engagements figurant au contrat. L´établissement prêteur exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêts majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues résulte des dispositions légales et du contrat.

Disponible
Droit à l´utilisation d´un crédit dans le cadre d´un contrat d´ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.

Défaillance
Fait de ne pas respecter l´une des obligations nées du contrat de crédit.

Domiciliation bancaire
Mandat donné par le client par lequel il autorise son organisme bancaire à effectuer en son nom et pour son compte le paiement des sommes réclamées par l’emprunteur en vertu du contrat de crédit.

Droit de renonciation
Possibilité accordée par la loi au consommateur de renoncer à son contrat au terme d’un délai de 7 jours minimum si celui-ci a été conclu à distance, sans rencontre physique entre le client et le prêteur.

E

Échéance
Date à laquelle un paiement (mensualité, trimestrialité, etc.) doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.

Emprunteur
La personne ayant recours à un prêt ou un crédit auprès d´une institution financière ou d´un prêteur.

Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur (par exemple les échéances échues impayées).

F

Franchise (délai de franchise)
En matière d´assurance, période suivant la survenance de l´événement assuré et à l´issue de laquelle seulement intervient la prise en charge, par exemple en cas de maladie ou de chômage. En matière de crédit, délai pendant lequel l´emprunteur ne rembourse pas le capital et/ou tout ou partie des intérêts.

O

Ouverture de crédit
Tout contrat de crédit, quelle que soit sa qualification ou sa forme, aux termes duquel un pouvoir d´achat, une somme d´argent ou tout autre moyen de paiement est mis à la disposition du consommateur, qui peut l´utiliser en faisant un ou plusieurs prélèvements de crédit notamment à l´aide d´une carte de paiement ou de légitimation ou d´une autre manière, et qui s´engage à rembourser selon les conditions convenues

P

Préavis
Avertissement qu´un événement va se produire dans un certain délai. Le terme ´préavis´ désigne aussi ce délai lui même.

Prêt à tempérament
Tout contrat de crédit, quelle que soit sa qualification ou sa forme, aux termes duquel une somme d´argent ou un autre moyen de paiement est mis à la disposition d´un consommateur qui s´engage à rembourser le prêt par versements périodiques ».

Prêt non affecté
Prêt dont la finalité est décidée par le consommateur qui le contracte, sans que celle-ci ne puisse être érigée en condition d’octroi du prêt.

Pénalité
Disposition particulière d´un contrat, qui fixe le montant de l´indemnité à payer en cas de manquement aux obligations du contrat. Pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du contrat.

Prêt personnel
Le prêt personnel est un crédit non affecté à un achat déterminé. Pour solliciter un prêt personnel, il n´est pas nécessaire d´indiquer l´usage que l´on compte faire de la somme prêtée. Et une fois le prêt obtenu, la somme délivrée par le prêteur peut être utilisée à sa guise. Le prêt personnel est un crédit amortissable, remboursable par mensualités constantes. La somme prêtée est débloquée en une seule fois, pour un montant, une durée de remboursement et un taux d´intérêt déterminés au départ.

Prêteur
Définit l´établissement de crédit qui accorde de l´argent, sous forme de prêt, à une personne venue le solliciter. Doivent être considérés comme des prêteurs, non seulement les dispensateurs traditionnels de crédit (Banque, établissements financiers,...), mais encore toute personne qui consent des prêts ou crédits à titre habituel.

S

Sinistre ou fait générateur
Evénement de nature à mettre en jeu la garantie de l´assurance : maladie, accident, etc.

Surendettement
Il y a surendettement lorsque les mensualités des emprunts sont telles, par rapport aux revenus de l´emprunteur, qu´il se trouve dans l´impossibilité d´y faire face. L’emprunteur a la possibilité de recourir à un médiateur de dettes qui l’orientera alors vers une procédure de médiation amiable ou judiciaire.

T

Tableau d´amortissement
Tableau de la vie d´un crédit, indiquant mois par mois ses remboursements jusqu´à l´échéance finale.

Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
Il s´agit du taux intégrant tous les coûts obligatoires pour l´obtention d´un prêt, c´est à dire : le taux d´intérêt nominal, l´incidence en taux des frais de dossier, l´incidence en taux des primes ou cotisations d´assurances obligatoires, il exclut donc l´incidence en taux des primes d´assurance facultatives : assurance chômage, assurance maladie, etc. l´incidence en taux des autres frais obligatoires (garanties notamment).